24 juillet 2026 · 5 min de lecture

TVA intracommunautaire pour vendeurs Vinted en Europe

Vinted opère dans de nombreux pays européens, et tes acheteurs ne sont pas forcément français. Si tu es assujetti à la TVA (au-delà de la franchise en base) et que tu vends à des particuliers dans d'autres pays de l'UE, un mécanisme spécifique s'applique : le guichet OSS.

Le principe : un seuil unique de 10 000 € pour toute l'UE

Si tu es assujetti à la TVA et que tu vends à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, tu dois facturer la TVA du pays de l'acheteur dès que le cumul de tes ventes à distance intracommunautaires dépasse 10 000 € par an — un seuil unique pour l'ensemble de l'UE, tous pays confondus, distinct des seuils de franchise en base nationaux.

Sous ce seuil de 10 000 €, tu peux continuer à appliquer la TVA française sur tes ventes vers d'autres pays de l'UE — pas besoin de te préoccuper des taux étrangers tant que tu restes en dessous.

Le guichet OSS : éviter de s'immatriculer dans chaque pays

Sans ce dispositif, dépasser le seuil t'obligerait en théorie à t'immatriculer à la TVA dans chaque pays où tu as des clients. Le guichet OSS (One Stop Shop, ou « guichet unique de TVA » — à ne pas confondre avec le guichet unique de l'INPI pour la création d'entreprise) permet de déclarer et payer en une seule fois, depuis la France, la TVA due sur l'ensemble de tes ventes dans l'UE, aux taux respectifs de chaque pays de destination.

Et si tu es en franchise en base de TVA ?

Le mécanisme OSS ne concerne que les vendeurs assujettis à la TVA. Si tu es sous les seuils de la franchise en base (voir notre guide dédié), tu ne factures aucune TVA, y compris sur tes ventes vers d'autres pays de l'UE — la question de l'OSS ne se pose donc pas tant que tu restes en franchise.

En pratique pour un vendeur Vinted

Tu es en franchise en base → rien à faire de particulier pour tes ventes européennes
Tu es assujetti et restes sous 10 000 € de ventes intracommunautaires par an → TVA française classique
Tu es assujetti et dépasses 10 000 € → immatriculation OSS recommandée pour simplifier tes déclarations

Invoicy calcule et applique automatiquement les taux de TVA par pays européen sur chaque facture, sans que tu aies à suivre toi-même les règles pays par pays.

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Cet article a une visée informative et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable pour ta situation personnelle, en particulier si ton activité européenne prend de l'ampleur.